Conditions Générales de Vente – Sozeri Énergie

1. Présentation de l’entreprise

Sozeri Énergie

Siège social : 129 Av. Lesdiguière, 38290 La Verpillière, France

Email : info@sozeri-energie.com

Téléphone : 09 75 52 51 08

Responsable légal : M. Metin Sozeri

Sozeri Énergie est spécialisée dans l’installation de systèmes photovoltaïques et d’équipements d’économie d’énergie destinés aux particuliers comme aux professionnels.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sozeri Énergie et ses clients dans le cadre de la vente, la fourniture et l’installation de systèmes solaires ainsi que de tout autre produit ou service proposé par l’entreprise.

3. Devis et Commandes

  • Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

  • La commande devient ferme après acceptation écrite du devis (signature ou validation numérique) et paiement de l’acompte convenu.

  • Toute modification demandée après validation pourra entraîner un ajustement tarifaire.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

  • Les prix sont exprimés en euros TTC.

  • Le paiement suit l’échéancier indiqué sur le devis ou le contrat.

  • Un acompte est exigible à la commande ; le solde est payable à la réception des travaux, sauf mention contraire.

  • En cas de retard, des pénalités de retard pourront être facturées conformément à la législation en vigueur.

5. Délai d’installation

Les délais d’intervention sont fournis à titre indicatif.

En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, rupture fournisseur, indisponibilité matériel…), Sozeri Énergie ne pourra être tenue responsable.

6. Conditions d’installation

Le client s’engage à :

  • garantir un accès normal et sécurisé au chantier,

  • informer Sozeri Énergie de toute particularité pouvant impacter l’installation (toiture difficile d’accès, amiante, risques divers).

En cas de conditions particulières nécessitant du matériel ou des interventions supplémentaires, un supplément tarifaire pourra être appliqué avec accord préalable du client.

7. Garanties

Nos installations bénéficient des garanties suivantes :

  • Panneaux solaires : 35 ans

  • Micro-onduleurs : 25 ans

  • Garantie installation : 10 ans, couvrant tout vice ou malfaçon, sous réserve d’un usage conforme et d’un entretien régulier.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si :

  • l’installation a commencé avec son accord écrit,

  • ou s’il a demandé une intervention immédiate.

9. Responsabilité

Sozeri Énergie est responsable de la bonne exécution du contrat.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de force majeure,

  • d’usage non conforme du matériel,

  • de détérioration causée par un tiers ou par un événement extérieur.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • le traitement des demandes,

  • la gestion de la relation client,

  • le suivi des installations.

Elles ne sont jamais vendues ni cédées.

Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en écrivant à : info@sozeri-energie.com

Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le client est informé de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après la fin de l’intervention.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sozeri Énergie.

12. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

 

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