Conditions Générales de Vente – Sozeri Énergie
1. Présentation de l’entreprise
Sozeri Énergie
Siège social : 129 Av. Lesdiguière, 38290 La Verpillière, France
Email : info@sozeri-energie.com
Téléphone : 0975525108
Responsable légal : M. Metin Sozeri
Sozeri Énergie est spécialisée dans l’installation de systèmes photovoltaïques et d’équipements d’économies d’énergie pour les particuliers et les professionnels.
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sozeri Énergie et ses clients, dans le cadre de la vente et de l’installation de systèmes solaires ou d’autres produits ou services proposés.
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3. Devis et Commandes
Les devis établis par Sozeri Énergie sont gratuits, valables 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client (signature ou validation numérique) et paiement de l’acompte convenu.
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4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue selon l’échéancier mentionné sur le devis ou le contrat.
Un acompte est exigible à la commande. Le solde est payable à la réception des travaux, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.
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5. Délai d’installation
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de notre volonté (intempéries, rupture fournisseur, etc.), la responsabilité de Sozeri Énergie ne pourra être engagée.
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6. Conditions d’installation
Le client s’engage à fournir un accès normal au chantier et à garantir un environnement sécurisé. En cas de conditions particulières (toiture inaccessible, présence d’amiante, etc.), des frais supplémentaires peuvent être appliqués, avec l’accord préalable du client.
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7. Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie fabricant :
• Panneaux solaires : 35 ans
• Micro-onduleurs : 25 ans
L’installation est garantie 10 ans contre tout vice ou malfaçon, sous réserve d’un usage conforme et d’un entretien régulier.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si l’installation a commencé avec son accord écrit.
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9. Responsabilité
Sozeri Énergie est responsable de la bonne exécution du contrat. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’un usage non conforme par le client.
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10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande, la gestion de la relation client et le suivi des installations. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :info@sozeri-energie.com
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande, la gestion de la relation client et le suivi des installations. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@sozeri-energie.com
Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
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11. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la fin de l’intervention. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sozeri Énergie.
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12. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
